Conditions utilisation
SASU Appimac au capital de 500 euro
67 rue Pasteur 89 140 VInneuf
N°Siren : 833842073
RCS Sens
N° TVA : FR21833842073
Tel: 0660814377
Conditions générales de vente :
Article n°1: Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Appimac et de son client dans le cadre de la vente des marchandises en vente sur le site Appimac.fr.
Toute prestation accomplie par la société Appimac implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article n°2: Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article n°3: Prix des produits
Les prix des produits en vente sur notre site sont affichés TTC. Le montant de la TVA est précisé s’il y en a une lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port s’affichent à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Appimac s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Appimac serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Article n°4 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Appimac confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Appimac constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Appimac dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article n°5: Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue en totalité par carte bancaire, via PayPal, un de nos modules sécurisé ou bien par virement bancaire après avoir validé votre commande.
Article n°6 : Clause de réserve de propriété
La société Appimac conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Article n°7 : Livraison
La livraison est effectuée :
· Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
· Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
· Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
· L’allocation de dommages et intérêts ;
· L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur
Tous nos envois sont assurés au montant total de la vente, s’il y a litige nous nous adresserons au transporteur afin de réclamer pour la perte et/ou les dommages qui ont eux lieux sur le colis.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Article n°8: Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités
, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
L’acheteur devra prendre contact avec Appimac, et devra demander un bon de retour avant d’effectuer le retour du produit en question.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur sur la commande de notre part.
Le retour effectué devra être identique à son état d’origine et complet (chargeur, câble , etc.), et devra être accompagné de la facture ainsi que du bon de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Aricle n°9: Garantie
Tous produits vendus par Appimac est garanti pièces et main d’œuvre
Les pièces détachées sont garanties 3 mois minimum et les appareils recondtionnés 12 mois minimum.
Durant cette période, l’acheteur pourra demander une réparation de l’appareil reconnu défectueux, ou le cas échéant un échange.
L’acheteur ne pourra demander aucune autre indemnisation pendant l’immobilisation, durant la période de garantie.
La garantie exclue toute détérioration ou défaillance causées par une mauvaise utilisation de l’appareil, tel que (coup ou choc reçu), ou utilisation en milieux inappropriée (humidité, mauvais réseau électrique, température élevée).
Les frais de port retour dans le cas d’une réparation seront à la charge d’Appimac si l’appareil est toujours garanti, dans le cas contraire, ils seront à la charge de l’acheteur.
Article n°10 : Force majeure
La responsabilité de la société Appimac ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article n°11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Sens
1 Rue du Palais de Justice
89100 Sens.
Article n°12 : Traitement des litiges
Conformément au code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut avoir recours à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation. Le médiateur désigné est Médicys
73 boulevard de clichy 75009 Paris.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
“3X 4X AVEC FRAIS”
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer
sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante
-
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
-
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “
Appimac
67 rue pasteur
89 140 Vinneuf
Tel : 0660814377